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Conditions générales de PharmaMarket

Médicaments et soins pharmaceutiques

PharmaMarket est une vraie pharmacie belge. Nos pharmaciens professionnels sont là pour vous avec des conseils professionnels et des soins pharmaceutiques, aussi après livraison. Vous pouvez contacter PharmaMarket si vous avez des questions concernant les indications et l'utilisation des médicaments, d'éventuels effets secondaires, des interactions ou des contrindications, mais aussi pour des conseils concernant la conservation, des informations sur les ingrédients et des informations supplémentaires concernant les traitements. Si nécessaire, PharmaMarket cherchera une alternative appropriée pour vous. Veuillez toujours lire attentivement la notice avant utilisation et en cas de de doute, veuillez contacter votre médecin ou votre pharmacien.

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne d'Apotheek Antverpia (ci-après dénommée PharmaMarket) offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne. L'identité de PharmaMarket :

PharmaMarket | Apotheek Antverpia nv
Boechoutsesteenweg 13
2540 Hove
Belgique

E-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 3 460 34 28 (ma-vr van 9u00 tot 18u30)
Numéro de TVA : BE 0404 751 702
Numéro APB : 112801

Les présentes conditions générales (« Conditions ») sont d’application à tous les articles de l’assortiment de PharmaMarket et à tout achat effectué par le client auprès de PharmaMarket.

Le simple fait de passer une commande sur le site web PharmaMarket implique l’acceptation des conditions de vente suivantes. Le client accepte que ces Conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions (d’achat) générales ou spécifiques, même si elles stipulent qu'elles sont les seules en vigueur.

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Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont en euros et toujours TVA comprise. Si des frais de transport, de réservation ou d’administration sont facturés, ceux-ci seront mentionnés séparément en fonction des choix opérés en la matière. Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, tous frais supplémentaires compris, comme l’emballage, le stockage, le transport et la TVA.

La mention du prix a exclusivement trait aux articles décrits textuellement. La photo s’y rattachant est réalisée dans un but décoratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

PharmaMarket n’est pas responsable si, pour la livraison de biens et de services en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou d’autres frais et taxes locaux sont imputés. De tels droits, frais et taxes sont à votre charge en tant qu’acheteur et vous êtes, le cas échéant, également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes dans le pays de livraison.

PharmaMarket se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et les services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives.

Les biens demeurent la propriété de PharmaMarket jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment de la livraison.

Les éventuelles promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée ou, en tout cas, jusqu’à maximum un mois après avoir été annoncées. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire, ni être remboursés en tout ou en partie.

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Article 3 : Client

Chaque visiteur du site PharmaMarket a la possibilité de s’enregistrer comme utilisateur. Cet accès est personnel et réservé aux personnes juridiquement capables. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre ses données de connexion à des tiers pour empêcher tout abus. En cas (de présomption) d’abus, PharmaMarket a le droit de supprimer l’enregistrement de cet utilisateur, sans préjudice du droit de répercuter les éventuels dommages causés sur l’utilisateur.

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Article 4 : Offre

Chaque offre est uniquement valable pour les résidents de l'Union européenne. L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par PharmaMarket. Si vous avez des questions spécifiques concernant p.ex. les tailles, la disponibilité, les couleurs, les délais de livraison ou le mode de livraison, n'hésitez pas à contacter le service client de PharmaMarket. PharmaMarket se réserve le droit - sans donner de raison - de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de diviser les livraisons, ou d'imposer d'autres conditions à la livraison.

Malgré le fait que le site Internet a été composé avec la plus grande minutie, il est quand même possible que les informations offertes soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. En ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou la complétude des informations offertes, PharmaMarket est uniquement tenu à une obligation de moyens. PharmaMarket n'est aucunement responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de fautes d'impression.

PharmaMarket offre un grand nombre de produits qui doivent être utilisés avec le plus grand soin, particulièrement les médicaments sans ordonnance. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement l'emballage ou, en cas de médicaments, la notice avant utilisation et, en cas de doute, de contacter votre médecin ou votre pharmacien. Les produits sont uniquement destinés à un usage privé normal.

Les médicaments sur ordonnance ne sont pas disponibles via PharmaMarket. La législation belge interdit l'exportation de médicaments. Uniquement les produits parapharmaceutiques peuvent être vendus aux non-résidents de la Belgique.

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Article 5 : Paiement

Le client a la possibilité d’acheter en ligne les articles de l’assortiment de PharmaMarket.

L’achat est conclu au moment où le client reçoit une confirmation par e-mail de PharmaMarket. Les produits seront livrés chez le client à l'adresse choisie et dans le délai de livraison comme indiqué sur le site Internet.

Le paiement est effectué via un mode de paiement comme suggéré sur le site Internet ou comme convenu entre PharmaMarket et le client.

Pay.be garantit la protection de tout paiement en ligne contre la fraude et la piraterie. Toute commande n’est définitivement confirmée qu’après l’acceptation de l’établissement bancaire ou d’Pay.be. En cas de refus de l’établissement bancaire ou d’Pay.be, la commande est automatiquement annulée et le client est informé par e-mail.

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Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de PharmaMarket jusqu’au paiement intégral par le client.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est toutefois transféré au client au moment de la livraison. Le client s’engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de PharmaMarket, p. ex. en cas de saisie d'articles non encore intégralement payés.

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Article 7 : Plaintes

Tous les dommages visibles et/ou défauts de qualité d'un produit ou tout autre défaut au moment de la livraison doivent immédiatement être communiqués à PharmaMarket, sous la peine de déchéance de tout droit. Toute plainte concernant un produit ou un service ou la façon dans laquelle ils sont offerts doit également immédiatement être communiqué.

Afin de porter plainte, vous devez informer PharmaMarket de votre plainte via une déclaration explicite (p.ex. par écrit par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact de notre site Internet. Si vous optez pour cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre plainte sur un support de données durable (p.ex. par e-mail), ainsi qu'une solution appropriée. Vous pouvez également contacter PharmaMarket par e-mail ([email protected]) ou par courrier (Boechoutsesteenweg 13, 2540 Hove, Belgique). Toutes les plaintes seront traitées dans un délai de 5 jours, à compter du jour de la réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, vous recevrez déjà une confirmation de réception et une indication de quand vous recevrez une réponse et une éventuelle solution.

Si nécessaire, en cas d'un différend persistant, la plate-forme ODR européenne peut intervenir (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

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Article 8 : Garantie

Dans le cadre du présent contrat, PharmaMarket ne garantit que la bonne qualité de la livraison des produits sur la base des données fournies par le client. PharmaMarket ne garantit jamais l’obtention d’un résultat. L’utilité et la qualité des produits sont explicitées dans la notice du fabricant. Il appartient au client de parcourir ces informations et, en cas de doute ou d’imprécision, de contacter le pharmacien.

Tous les produits proposés sur PharmaMarket sont enregistrés en Belgique conformément à la législation belge. PharmaMarket et Antverpia nv ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du non-respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans le pays de réception.

PharmaMarket utilise la période minimale de garantie légale de deux ans sur les biens de consommation. Cette garantie légale s'applique à tous biens non consommables à condition qu'ils aient une date de péremption d'au moins deux ans. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du bien fourni est constatée dans les deux ans deux ans après la livraison du bien chez vous en tant que client. Si le défaut est constaté dans les six premiers mois après la livraison, le défaut est considéré d'être présent depuis la livraison. Si le défaut est constaté après plus de six mois après la livraison, vous, en tant que client, aurez l'obligation de prouver la non-conformité du bien au moment de la livraison. Tout défaut résultant des dommages causés par une chute, par un impact ou par l'eau entraînera automatiquement la déchéance de tout droit.

Dans le cas de tels défauts, vous devez en informer PharmaMarket dans les plus brefs délais. Vous avez droit à une réparation gratuite ou au remplacement du bien, dans la mesure du possible et du raisonnable. Uniquement si la réparation ou le remplacement est déraisonnable ou impossible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous aurez droit à une réduction de prix ou résolution du contrat de vente. S'il s'agit d'un petit défaut, vous ne pourrez pas exiger la résolution du contrat. La durée de la garantie de deux ans ne peut pas être allongée.

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Article 9 : Délai de renonciation

Les dispositions de cet article sont seulement valables pour des clients qui achètent des articles en ligne en qualité de consommateur.

Vous avez le droit de renoncer à l’achat sans indication d’un motif dans un délai de 14 (quatorze) jours (exception faite des médicaments, dispositifs médicaux et nourriture pour bébé, sauf en cas de défaut). Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas que les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après  le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

En tant que client, vous avez le droit de renoncer à un achat avant la livraison. Cela est possible pour la commande entière ou pour une partie de la commande, y compris les médicaments, les dispositifs médicaux et la nourriture pour bébé. Dans ce cas, veuillez contacter le service client de PharmaMarket.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier PharmaMarket votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté électroniquement par le formulaire de contact sur notre site web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel). Vous pouvez également contacter PharmaMarket par e-mail au [email protected] ou à l’adresse suivante : Boechoutsesteenweg 13, 2540 Hove, Belgique.

Modèle de formulaire

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du/des bien(s) suivant(s).
Commandé(s) le ...
Reçu(s) le ...
Nom du consommateur ...
Adresse du consommateur ...
Signature du consommateur (seulement en cas de notification écrite du formulaire) ...
Date ...

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à un de nos établissement sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous revoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Seuls les articles placés dans leur emballage original intact, avec tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou preuve d’achat, pourront être repris.

Ne seront en aucun cas repris :

  • les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets,
  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert,
  • les articles faits sur mesure pour le client.

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Article 10 : Responsabilité

PharmaMarket n’est pas responsable des éventuels défauts techniques affectant les produits emballés ou des mentions erronées dans la notice du fabricant. PharmaMarket et Antverpia nv ne peuvent pas non plus être tenus responsables des dommages divers résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni des éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants.

L’éventuelle responsabilité de PharmaMarket et d’Antverpia nv sera purement et simplement limitée à la valeur du produit en question, déterminée en fonction de la date de vente.

La responsabilité ne saurait être mise en cause pour les petites erreurs ou négligences qui auraient pu subsister malgré les mesures de précaution prises dans la présentation des biens. Les photos présentées sur le site ne le sont qu’à titre d’information. Une modification de l’emballage ou du contenu d’un produit ne peut pas être invoquée en cas de différence par rapport à la photo placée sur le site. Le client s’engage à lire les informations du fabricant mentionnées sur l’emballage du produit ou à l’intérieur de celui-ci. Ce sont ces informations que le client doit respecter (y compris les dosages et les contre-indications).

Ce site contient également des liens vers d’autres sites internet. PharmaMarket, Antverpia nv et le pharmacien-titulaire ne peuvent être tenus responsables du contenu actuel ou futur de ces sites. Ni du contenu de sites contenant un lien vers le site PharmaMarket.

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Article 11 : Vie privée

Lors du placement de toute commande sur le site PharmaMarket, nous avons l’obligation légale de noter vos données dans un fichier clients. Ces données sont en effet nécessaires au traitement et à l’envoi corrects de votre commande.

PharmaMarket s’engage à utiliser ces données exclusivement pour répondre à votre demande et envoyer des informations de PharmaMarket.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les communiquerons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer les données que nous conservons dans la liste des clients de PharmaMarket et vous pouvez refuser que PharmaMarket utilise vos données pour envoyer des informations. PharmaMarket s'engage à corriger vos données dans les 45 jours et vous en mettra au courant par écrit (p.ex. par e-mail).

  •    Les données sont traitées conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11/12/1998, qui tient compte de la directive UE du 24/10/1995.

Vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de l’utilisation de votre mot de passe.

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Article 12 : Atteinte validité – Non-renonciation

Si une disposition, quelle qu’elle soit, de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que PharmaMarket omette à un moment quelconque de faire respecter l’un des droits énumérés dans ces conditions ou d’exercer l’un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

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Article 13 : Service clientèle de PharmaMarket

Le service client de PharmaMarket est joignable par e-mail ([email protected]), par chat ou par téléphone (+32 3 460 34 28) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30.

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Article 14 : Modification des Conditions

Ces conditions de vente générales de PharmaMarket peuvent être complétées par d'autres conditions, qui seront explicitement mentionnées.

PharmaMarket peut toujours modifier ces Conditions sans notification préalable. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation de ces nouvelles Conditions par le client.

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Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.

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Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, images, données, logos, noms de commerce et de domaine, marques, etc. appartiennent à PharmaMarket et à des tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit  – sans l’accord préalable de PharmaMarket –  de stocker, reproduire, modifier, publier, diffuser, envoyer, vendre ou, de toute autre manière, transférer les informations ou d’octroyer des droits à des tiers sur celles-ci, sous peine de dommages et intérêts.

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Article 17 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit privé international relatives au droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas d’éventuels litiges, les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents. Cependant, PharmaMarket et le client s’engagent à tenter de régler tout litige à l'amiable. En cas d’échec, les dispositions susmentionnées s’appliquent.

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